Dans un récent Arrêt rendu par la Chambre Sociale du 10 Février 2016, la Cour de Cassation a répondu à cette question par la négative. En l’espèce, un salarié a été engagé le 31 mai 2007 par la Société FC par Contrat à Durée Déterminée en qualité de joueur professionnel et ce, pour 3 saisons…

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Dans un arrêt récent du 18 novembre 2015, la Cour de Cassation a précisé que le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l’égard d’une collègue ne suffit pas écarter l’accusation de harcèlement sexuel. En l’espèce, la salariée d’un supermarché embauchée en CDD a fait l’objet d’avances répétées de la…

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“J’AI TROUVÉ UNE PRESTATION COMPLÈTE ET EFFICACE. DES LE DÉPART, L’ÉTUDE DU DOSSIER EST EFFICACE RAPIDE ET PRÉCISE. ELLE PERMET DE VRAIMENT AVOIR UNE VISION CLAIRE DU FUTUR. ELLE PERMET DE POUVOIR AVOIR TOUTES LES INFORMATIONS POUR DÉCLENCHER OU NON UNE PROCÉDURE. SI CELLE-CI EST ENGAGÉE, L’ACCOMPAGNEMENT EST FAIT AVEC PROFESSIONNALISME. ”

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“Employé dans une grande entreprise, j’ai souhaité me réorienter vers une nouvelle activité et donc quitter cette entreprise. Nous avions prévu une rupture conventionnelle avec mon employeur mais au moment d’acter cette rupture, celui-ci à changer de stratégie et à chercher d’une part à monter un dossier contre moi dans mon dos et d’autre part…

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Le délai de prescription est l’écoulement d’un délai à l’expiration duquel une action judiciaire ne peut plus être exercée, ou bien une situation de droit ou de fait est acquise. En effet, passé un certain laps de temps, il n’est plus possible de saisir le Conseil de Prud’hommes pour trancher un litige ou de sanctionner…

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Les Conventions de forfait doivent nécessairement être conclues par écrit. C’est ce qu’a, d’ailleurs, rappelé à plusieurs reprises la Cour de Cassation. Mais le salarié peut-il se prévaloir du forfait-jours mentionné uniquement sur le bulletin de salaire ? En l’espèce, Monsieur X exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable informatique et technique avec le…

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