Voler une bouteille d’alcool à son employeur peut justifier un licenciement pour faute grave

La Cour de Cassation a de nombreuses fois considérées que le vol, qui est défini pénalement comme la “soustraction frauduleuse de la chose d’autrui” (Article 311-1 du Code pénal), peut être à l’origine d’un licenciement pour faute grave d’un salarié.

La gravité de la faute du salarié au regard de l’exécution de son contrat de travail ainsi que ses fonctions au sein de l’entreprise sont autant de paramètres qui justifient l’impossibilité de maintien du salarié.

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant le vol de deux bouteilles d’alcool au préjudice de l’entreprise.

La Cour de Cassation a considéré que le salarié, qui avait volé deux bouteilles d’alcool dont la vente était l’objet même de l’activité de l’entreprise, au moyen d’un procédé organisé fonctionnant avec la complicité d’un autre salarié et destiné à échapper au contrôle mis en place par la société, a commis une faute grave qui, eu égard à ses fonctions, rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait une rupture immédiate du contrat de travail.