Les « jobs d’été » offrent un premier accès au monde du travail et de l’entreprise.
Ils permettent d’enrichir un CV et de gagner un peu d’argent durant les vacances.
Pour éviter les dérives, la Loi et/ou Conventions Collectives ont défini des règles spécifiques pour encadrer « les jobs d’été » et garantir les droits des travailleurs.

• Les conditions requises à respecter dans le cadre d’un « Job d’été » :

– Sur le formalisme :
Tout « Job d’été » suppose obligatoirement la signature d’un Contrat de travail à Durée Déterminée avec des mentions obligatoires telles que :
– Le motif de recrutement ;
– La durée du contrat ;
– Et, éventuellement, la période d’essai.

En effet, l’embauche d’un jeune dans le cadre d’un « Job d’été » relève des mêmes formalités que toute autre embauche d’un salarié à savoir la nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, l’inscription du salarié sur le registre unique du personnel, l’obligation de passer une visite médicale d’embauche notamment.

– Sur l’âge :

En France, l’âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est, toutefois, possible d’effectuer des « petits boulots » dès l’âge de 14 ans.

– Les conditions de travail :

• Sur les heures de travail et les congés :

Entre 14 et 16 ans, le jeune ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour dont 4 heures et demie consécutives, soit pas plus de 35 heures par semaine.

Le jeune ne peut travailler que pendant les vacances scolaires.

Entre 16 et 18 ans, le jeune ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l’inspecteur du travail, de 5 heures supplémentaires.

La durée légale de repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, sauf si le jeune travaille dans les domaines d’activité comme l’hôtellerie, la restauration ou encore le médical.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes mineurs.

Le jeune bénéficie, tout comme un salarié, également de 2,5 jours de Congés Payés par mois travaillé.

• Sur les secteurs réglementés :

Certains domaines d’activités sont soumis à des règles spécifiques.

Il s’agit des professions dangereuses ou pénibles.

Les mineurs ne peuvent pas se voir confier des tâches entraînant un état de fatigue anormal ou des travaux répétitifs dont le rythme peut provoquer une pénibilité particulière.

De même, le travail dans les débits de boissons ou la production et la vente d’ouvrages contraire aux bonnes mœurs leur sont aussi interdits.

• Sur la rémunération et ses conséquences fiscales :

Le jeune doit bénéficier d’une rémunération minimale appelé le « SMIC » (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) comme tout salarié.

Toutefois, cette rémunération peut-être minoré en fonction de l’âge :

– Minoration de 20% si le jeune est âgé de moins de 17 ans soit 80 % du SMIC ;
– Minoration de 10% si le jeune est âgé entre 17 et 18 ans soit 90 % du SMIC.

Certains Accords et Conventions Collectives peuvent, toutefois, prévoir des conditions de rémunération plus favorables.

En principe, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants sont passibles de l’Impôt sur le Revenu.
Une exonération d’Impôt sur le Revenu est toutefois prévue au titre des salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études ou exercées durant leurs congés scolaires dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC.
Le jeune à la charge de ses parents peut déclarer ses revenus sur la déclaration d’Impôts sur le Revenu de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans.

– La fin du contrat :

• Sur l’indemnisation Chômage :

A l’issue d’un « job d’été », l’employeur doit remettre au jeune un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, et un Attestation Pôle-Emploi comme tout salarié.

Les jobs étudiants ou saisonniers ouvrent des droits aux allocations chômage en cas de période sans activité, si le jeune a cotisé suffisamment pour pouvoir y prétendre.

En effet, pour pouvoir bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), le jeune doit justifier de 122 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.

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