La Cour de Cassation a répondu à cette question dans son Arrêt rendu le 15 avril 2015 en relevant que « la salariée établissait qu’elle s’était vu délivrer des avertissements injustifiés et modifier, sans son accord, ses horaires de travail figurant au contrat de travail et que ces faits de nature à la déstabiliser avaient entraîné une dégradation de son état de santé et caractérisaient, pris dans leur ensemble, une situation de harcèlement moral ».

En l’espèce, Madame X a été engagée le 1er avril 2005 par Madame Y, en qualité de Préparatrice en Pharmacie.

Le 22 novembre 2007, elle a saisi la juridiction prud’homale pour harcèlement moral et non-respect de son contrat de travail.

Elle a été licenciée pour inaptitude par Lettre du 11 mars 2008.

La Cour d’Appel de Fort-de-France a condamné l’employeur au paiement de la somme de 24.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Les ayants-droit de l’employeur se sont pourvus en cassation.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des ayants-droits.

• Cass.Soc.15 avril 2015 n°13-18.340 D

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