Licenciement pour faute : prise en compte du haut niveau de responsabilité

Un haut niveau de responsabilité peut constituer une circonstance aggravante dans l’appréciation de sa faute.

Dans cette affaire, un salarié occupant un poste de Directeur international export s’était rendu à un rendez-vous commercial avec un client de l’entreprise malgré une instruction de son employeur qui lui demandait de l’annuler.

Convoqué pour le 30 mai 2007 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié était licencié le 4 juin 2007 pour faute grave se fondant sur le grief d’insubordination.

La Cour d’Appel avait considéré que la faute grave était caractérisée et justifiait sa décision par l’importance du niveau de responsabilité et de la rémunération du salarié.

La Cour de Cassation approuve cette décision.

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’apprécier la faute d’un salarié, son niveau de responsabilité à l’effet d’une circonstance aggravante.