Liberté d’expression : Facebook et les injures publiques

Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Sur Facebook, tout n’est pas permis et fort heureusement ! dans cet arrêt la cour a tout de même trancher et fait deux poids deux mesures en estimant que tant que les propos reste dans une communauté d’intérêt entre « amis » et « contacts » choisis, en nombre restreint, il ne s’agit pas d’injures publiques.

Dans cette affaire, une entreprise et sa gérante assignent en justice une ancienne salariée en paiement de dommages et intérêts, pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur internet, des propos qu’elles qualifient d’injures publiques. sur le “mur” de son profil Facebook, la salariée préconisait “l’extermination des directrices chieuses”.

La Cour de Cassation retient que les propos litigieux ne sont pas des injures publiques, tant que leur accessibilité était restreinte aux seules personnes agréées par l’intéressée.

On peut se demander si cette décision rendue par la 1ère chambre civile risque d’impacter en droit du travail : en réalité, cet abus se caractérise en droit du travail par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs dont a eu connaissance l’employeur.

Ce n’est pas parce que les propos d’un salarié ne sont pas considérés comme des injures publiques en droit pénal qu’ils ne pourront pas caractériser un abus de la liberté d’expression du salarié pouvant justifier un licenciement.