En pratique, dans la plupart des cas, la charge de la preuve de l’existence d’un contrat de travail pèsera sur le salarié désireux de faire valoir ses droits.
Tenant compte de cet état de fait, la Jurisprudence est particulièrement libérale s’agissant des moyens de preuve permettant d’établir l’existence d’un contrat de travail.

– Le principe : La nécessité d’une preuve écrite

Par application des règles du droit commun et des dispositions prises pour leur application, la preuve d’un contrat de travail doit, en principe, être rapportée par écrit lorsque la totalité des salaires prévue pour la durée de ce contrat excède 800 €.

* Article 1341 du Code Civil Décret n° 80-533, 15 juill. 1980 : JO, 16 juill. : JO, 3 juin, modifié par Décret. n° 2001-476, 30 mai 2001, Article 3

En outre, cet écrit doit en principe être établi en double exemplaire puisque le contrat de travail est un contrat synallagmatique c’est-à-dire qu’il fait naître des obligations respectives pour l’employeur mais également pour le salarié.

* Article 1325 du Code Civil

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