Le principe « à travail égal, salaire égal » : Quid de la prime de fin d’année ?

Le principe d’égalité de traitement s’applique également dans l’octroi d’une prime de fin d’année.

En l’espèce, un chauffeur courte distance a notifié à son employeur, une société de transport, qu’il prenait acte de la rupture de son contrat de travail en soutenant qu’il a été victime d’une inégalité de traitement, il saisit le Conseil de Prud’hommes pour obtenir le paiement des sommes correspondantes.

La Cour de Cassation décide alors que « la prise d’acte de la rupture du chauffeur produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

En effet, le caractère discrétionnaire de la décision d’octroyer une prime n’exonère pas l’employeur de respecter le principe d’égalité de traitement, qui manque, par-là, à son obligation d’assurer un traitement égal aux conducteurs de l’entreprise.