La Responsabilité Civile

Il n’est pas certain que l’on sache réellement ce que cela recouvre, ni même ce que cela veut dire.

– C’est en réalité tout un pan de notre droit dont les principes sont édictés par le Code Civil qui veut que l’on soit responsable de ses actes et même de ses faits envers autrui.

– De ses actes : Cela signifie que l’on est responsable de ses engagements nés généralement d’un contrat que l’on signe de sorte qu’en cas de manquement à un de ses engagements pris, on sera tenu de réparer le préjudice que ce manquement aura occasionné à l’autre partie avec laquelle on a contracté.

Exemple : Je ne respecte pas une clause de non concurrence ; je résilie mon bail sans préavis, etc…

Cela suppose au demeurant que le manquement en question à une de ces obligations soit un manquement fautif et qu’il ait causé un préjudice à l’autre partie.

La chose paraît simple et évidente quand l’engagement est né d’un contrat écrit.

Il suffira de se référer aux clauses incluses dans le contrat pour vérifier si on a respecté les termes de celles-ci ou non.

Il faut donc, on ne le rappellera jamais assez, lire très scrupuleusement les contrats que l’on signe.

Or, malheureusement c’est très souvent une non lecture ou une lecture trop rapide qui contribue inéluctablement à un procès qui peut s’avérer désastreux ; notamment quand il s’agit d’un contrat d’adhésion c’est à dire des contrats déjà tout rédigé : avec une banque, une assurance, les opérateurs de téléphonie, etc…

Si des clauses restent par leur rédaction obscures, il convient de se les faire expliquer au besoin par un professionnel avant de signer.

Car une fois signé, on est tenu.

Notamment, il faut être vigilant sur certaines clauses : ainsi les clauses pour résilier le contrat.

Il se peut au demeurant que l’on s’engage par un contrat tacite ou moins explicite.

Exemple : Le contrat de transport (remontées mécaniques de station de ski, en prenant son bus, le train, ou l’avion).

Mais là, le professionnel est tenu d’une obligation de résultat : celle de vous mener à bon port et en bon état.

Quand vous allez voir un médecin, un avocat, une profession libérale, vous êtes liés aussi par le contrat tacite au terme duquel le professionnel est lui tenu d’une obligation de moyen c’est à dire de mettre tout en œuvre pour faire son travail du mieux qu’il peut avec le maximum de soin.

La faute s’apprécie donc par rapport aux usages en cours dans la profession.

– On est aussi responsable de ses faits et gestes envers autrui.

Tout fait de l’homme qui cause par négligence ou imprudence un dommage à autrui est tenu de le réparer.

C’est le cœur de la responsabilité civile celle contre laquelle on doit se garantir ; justifiant la souscription d’une assurance en responsabilité civile.

Ainsi donc, si par ma faute (peu important sa gravité), négligence ou imprudence, je cause à autrui un dommage qui entraîne pour lui un préjudice, j’en suis responsable et serai obligé de le réparer en lui allouant des indemnités sous forme de dommages et intérêts.

Mais il faut démontrer la faute ; le préjudice et le lien entre les deux c’est à dire que c’est bien ma faute qui a causé le préjudice.

Exemple :

Je fais tomber un pot de fleur sur la tête d’un passant.

Pour me divertir, je jette des cailloux dans l’eau et touche un baigneur.

Je dois réparer le dommage causé qui peut parfois être fort grave ou fort lourd ; d’où la nécessité d’être assuré pour que dans pareilles situations ce soit l’assurance qui paye à ma place.

Sont exclues le plus souvent des contrats d’assurance responsabilité civile toutes les fautes intentionnelles et toutes les fautes pénales (vol, escroquerie) qui par définition, supposent généralement une intention.

Dans des domaines plus spécifiques entraînant des risques particuliers liés à ce domaine ou cette activité, il y a en plus des assurances spécifiques.

C’est le cas en matière de sport (ski, golf, tennis, etc…) ou pour les activités professionnelles (défaut de conseil, ratage de délai par exemple pour les avocats, etc…)

Enfin, on trouve aussi dans la responsabilité civile, des responsabilités quasi automatiques qui ne nécessitent pas que l’on démontre la faute celle-ci étant présumée.

On est ainsi responsable des choses qu’on a sous sa garde ; l’employeur est responsable du fait de ses salariés ; on est responsable du fait des animaux domestiques, etc…